Conditions d'utilisation

REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Webonaute.net. relativement au portail et aux sites de Webonaute.net

VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION
En naviguant sur Webonaute.net, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur Webonaute.net.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR WEBONAUTE.NET. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service

Webonaute.net offre à ses utilisateurs, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Webonaute.net propose aussi une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier les moteurs de recherche, les bulletins électroniques, les trucs et astuce ainsi que les autres contenus propres à Webonaute.net. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par Webonaute.net. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par Webonaute.net en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans sur Webonaute.net sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de Webonaute.net est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toutes informations, logiciel, produit ou service obtenus à partir de Webonaute.net, ou encore de créer des oeuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord signé de la direction de Webonaute.net

3. Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre Mot de passe; Webonaute.net ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte. Webonaute.net ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services de Webonaute.net

4. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services de Webonaute.net pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que Webonaute.net se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Webonaute.net ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible sur le site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. Webonaute.net se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l'accès privilégié à votre compte. Webonaute.net se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.

5. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer sur Webonaute.net des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services de Webonaute.net en respectant les lois en vigueur.

6. Sécurité et efficacité du réseau

Webonaute.net ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS SUR WEBONAUTE.NET, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs de Webonaute.net et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres de Webonaute.net. EN AUCUN CAS Webonaute.net, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre de Webonaute.net. Webonaute.net peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur Webonaute.net, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

7. Liens externes

Webonaute.net ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Webonaute.net ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Webonaute.net ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

8. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT (Applicable à certains sites)

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Webonaute.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Elles sont toutes acceptées ainsi que les cartes American Express, MasterCard et Visa internationales. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Webonaute.net peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. WEBONAUTE.NET N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiements

Webonaute fait l'objet d'un système de sécurisation. Webonaute.net renforce l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement.

9. Limite de responsabilité

Webonaute.net, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées sur Webonaute.net ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur Webonaute.net ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

10. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de où lié à l'utilisation des services et site Internet Webonaute.net sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

11. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Webonaute.net advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès a Webonaute.net

12. Force majeure

Webonaute.net ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.