On en entend un peu parler, et on sait également vaguement ce qu’elle va impliquer pour nous, internautes qui téléchargent à nos heures. La loi Hadopi tire son nom de la Haute Autorité Des Œuvres et de la Protection des droits sur Internet et vise à dissuader graduellement les internautes de continuer à télécharger illégalement, en les contrôlant et en les punissant si nécessaire.

Dans un premier temps adoptée le 12 mais 2009, la loi est censurée le 10 juin de cette même année par le Conseil Institutionnel. Le deuxième projet, Hadopi 2, est adopté le 15 septembre 2009, mais il est parsemé de termes très vagues et relativement obscurs qui laissent planer de sérieux doutes quant aux réelles possibilités qu’entrainerait cette loi.

La mise en place de cette loi entrainerait ce que l’on peut nommer une riposte graduée envers les internautes qui téléchargent illégalement toute sorte de contenu sur internet. Cela concerne donc la musique, les films, mais aussi les logiciels qui ne sont pas libres. Pour se faire, chaque internaute sera « surveillé » grâce à son adresse IP, ce qui entraine une première contestation de la part d’associations de consommateurs qui parlent de violation de la vie privée.

Les fournisseurs d’accès à internet auront donc la charge de surveiller leurs abonnés, et de les dénoncer s’ils téléchargent illégalement. L’internaute en faute s’expose alors à la riposte graduée, qui implique dans un premier temps l’envoi d’un courriel d’avertissement. Si l’internaute persiste, il recevra dans un deuxième temps un courrier recommandé à son domicile, le sommant de stopper tout téléchargement. Enfin, si l’internaute persiste, il pourra se voir suspendre, voir même résilier son abonnement à internet.

Le système comporte cependant des failles, la première étant le moyen de détection du pirate : son adresse IP. Il est effectivement possible, à l’heure actuelle, de se connecter de n’importe quel point d’accès en WiFi. Or, en cas de téléchargement, c’est le propriétaire de l’adresse IP qui sera concerné par la riposte, donc pas nécessairement le pirate. D’autre part, il ne semble pas envisageable de résilier une connexion internet à un pirate récidiviste, dans la mesure où cette résiliation entrainerait éventuellement par la même occasion la suppression du téléphone et de la télévision par internet. Or, de plus en plus de personnes disposent de ce service tout-en-un qui passe par leur ligne internet, et il est impossible pour les FAI de supprimer internet, mais pas les services qui y sont reliés.

Quoi qu’il en soit, dès lors ou cette loi sera appliquée, chaque internaute pourra considérer qu’il est surveillé en permanence, et qu’à la moindre tentative de téléchargement, la sanction tombera. Jusqu’où cela ira ? Seul le temps nous le dira !